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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Irlande : publication du troisième avis du Comité consultatif

Author: Christian Friedrich/mercredi 24 avril 2013/Categories: Council of Europe, Framework Convention for the Protection of National Minorities

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Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Irlande ainsi que les commentaires du gouvernement (traduction en français disponible sous peu).

***

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales comprend un système de suivi par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en œuvre de la Convention-cadre.

http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/default_FR.asp?

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