Author: Christian Friedrich/mercredi 24 avril 2013/Categories: Council of Europe, Framework Convention for the Protection of National Minorities
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Irlande ainsi que les commentaires du gouvernement (traduction en français disponible sous peu).
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La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales comprend un système de suivi par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en œuvre de la Convention-cadre.
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/default_FR.asp?
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