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Suède : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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La Résolution CM/ResCMN(2013)2 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suède

a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 11 juin 2013, lors de la 1173e réunion des Délégués des Ministres.

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La Suède est un Etat membre de l’Accord partiel élargi du Centre européen pour les langues vivantes depuis le 1er janvier 1999.

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